Règles d'entreposage

1. Principe général

L'espace sert à entreposer des biens, et rien d'autre. Il ne peut servir d'habitation, d'atelier, de commerce ouvert au public, de lieu de production, ni à héberger une activité illégale.

Le locataire déclare que les biens entreposés lui appartiennent ou qu'il a le droit d'en disposer, et qu'ils respectent les présentes règles.

2. Toujours interdit

Les biens suivants ne peuvent jamais être entreposés, quel que soit l'accord de l'hôte :

• tout bien illégal, ainsi que les substances illégales;
• tout bien volé ou dont la provenance est illicite;
• explosifs, munitions, feux d'artifice et matières pyrotechniques;
• liquides et gaz inflammables dangereux (essence, propane, solvants en vrac);
• produits toxiques, corrosifs, radioactifs ou biologiquement dangereux;
• armes prohibées ou à autorisation restreinte;
• animaux vivants, sous quelque forme que ce soit;
• matières périssables à risque : aliments non scellés, déchets, matières susceptibles de moisir, de pourrir ou d'attirer la vermine;
• argent comptant en quantité, et tout bien dont l'entreposage contreviendrait à une loi ou à un règlement.

3. Encadré — l'hôte doit l'autoriser explicitement

Les biens suivants ne sont permis que si l'annonce l'indique ou si l'hôte y consent par écrit dans la messagerie de la plateforme, avant le début de la location :

• pneus (souvent limités en nombre par la réglementation municipale ou l'assurance du bâtiment);
• vélos électriques et trottinettes électriques;
• batteries au lithium-ion et blocs-piles;
• appareils motorisés contenant du carburant ou de l'huile (tondeuses, souffleuses, génératrices) : réservoirs vidés obligatoires;
• documents confidentiels, dossiers professionnels et archives;
• objets de valeur : bijoux, œuvres d'art, instruments, collections;
• véhicules, remorques et embarcations (immatriculation et droit de stationnement à vérifier);
• équipements saisonniers volumineux et inventaire commercial.

4. Permis

Sauf indication contraire de l'annonce, sont normalement permis : boîtes et effets personnels, meubles, électroménagers vidés et nettoyés, matériel sportif, décorations saisonnières, outils manuels, et biens ménagers courants secs et propres.

5. Emballage et état des biens

Les biens doivent être propres, secs et emballés convenablement. Les appareils contenant des liquides doivent être vidés. Le locataire ne doit ni bloquer un accès, ni empiéter sur un autre espace, ni dépasser la capacité réservée.

6. Vérification et signalement

L'hôte ne peut pas fouiller les biens du locataire. S'il a un motif raisonnable de croire que des biens interdits sont entreposés, il doit le signaler à Entrepax plutôt que d'intervenir lui-même.

Entrepax peut mettre fin à une location et suspendre un compte en cas de manquement aux présentes règles, et doit signaler aux autorités compétentes toute situation l'exigeant.

7. Absence d'assurance

Entrepax ne fournit aucune assurance sur les biens entreposés. Le respect des présentes règles ne crée aucune garantie, couverture ni indemnisation de la part d'Entrepax. Chaque partie doit vérifier sa propre couverture d'assurance.

8. Espaces non conformes

Ne peuvent pas être offerts : les espaces insalubres, inondables ou dangereux, les espaces sans droit d'accès légal, les logements ou pièces habitées, les espaces publics ou communs sans autorisation, et tout espace dont l'usage contrevient au bail, à la copropriété ou à la réglementation municipale.