Politique de confidentialité

1. Responsable des renseignements personnels

Entrepax est une plateforme exploitée par Agence Tran inc. Les coordonnées légales complètes de la société (numéro d'entreprise du Québec, adresse du siège, numéros de taxes) sont en cours de publication et seront ajoutées à cette page dès leur confirmation.

Le nom et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels seront publiés ici dès leur désignation officielle. En attendant, écrivez à soutien@entrepax.com pour toute demande relative à vos renseignements personnels.

À confirmer : Désignation formelle du responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) requise avant le lancement public.

2. Renseignements que nous recueillons et conservons

Entrepax conserve, dans sa propre base de données :

• Compte : prénom, nom, adresse courriel, téléphone si fourni, langue, rôle (locataire, hôte), préférences.
• Annonce : type d'espace, description, photos, disponibilité, prix, adresse de l'espace et coordonnées géographiques.
• Réservations : dates, capacité réservée, montants, statut, historique des changements de statut.
• Messagerie : contenu des messages échangés entre hôte et locataire, ainsi que les messages système.
• Paiements : montants, devise, statut, identifiants de transaction Stripe, factures et obligations de versement.
• Vérification : type de pièce fournie, statut, date et décision de vérification; les documents téléversés sont conservés dans un espace de stockage privé.
• Support et litiges : signalements, pièces jointes fournies, échanges avec l'équipe.
• Technique : journaux d'erreurs serveur et données techniques minimales nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

3. Renseignements que nous NE conservons PAS

Certaines données sont recueillies directement par nos fournisseurs et ne transitent jamais par nos serveurs :

• Numéros de carte de crédit et données de paiement complètes : recueillis et conservés par Stripe.
• Coordonnées bancaires des hôtes et informations d'identification exigées pour les versements : recueillies directement par Stripe Connect lors de l'inscription de l'hôte.
• Nous conservons uniquement des identifiants techniques et des indicateurs d'état (par exemple : versements activés oui/non).

4. Finalités

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour :

• créer et gérer votre compte;
• publier des annonces et permettre la recherche;
• permettre la communication entre les parties;
• conclure, exécuter et facturer les réservations;
• verser les sommes dues aux hôtes;
• vérifier l'identité et prévenir la fraude;
• traiter les litiges et le soutien;
• vous envoyer les courriels liés à vos transactions;
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

5. Partage avec des tiers

Nous partageons uniquement ce qui est nécessaire, avec : Stripe (paiements et versements), notre hébergeur et fournisseur d'infrastructure infonuagique, notre fournisseur d'envoi de courriels transactionnels, et notre outil de surveillance des erreurs serveur.

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne faisons pas de publicité ciblée.

À confirmer : L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les communications hors Québec (Loi 25, art. 17) et la liste finale des fournisseurs doivent être complétées et documentées.

6. Ce que les autres utilisateurs voient

Votre profil public affiche votre prénom, votre photo si fournie, vos badges de confiance et vos évaluations. Votre adresse courriel et votre téléphone ne sont pas affichés.

L'adresse exacte d'un espace n'est jamais publique : la recherche n'affiche qu'une localisation approximative, et l'adresse précise n'est communiquée qu'aux conditions prévues par la plateforme.

Les messages échangés transitent par Entrepax et sont conservés. Ils ne sont accessibles qu'aux participants de la conversation. Notre équipe n'y accède pas de façon générale; un accès ciblé peut être nécessaire dans le cadre d'un litige ou d'une obligation légale.

7. Conservation

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux finalités ci-dessus, puis selon les durées légales applicables. Les données financières (paiements, factures, versements) doivent être conservées pour des raisons comptables et fiscales même après la fermeture d'un compte.

À confirmer : Les durées de conservation précises (documents d'identité, messages, factures, journaux) doivent être fixées avec un conseiller juridique et comptable avant d'être publiées.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement lorsque applicable, et la suppression de votre compte. Une demande de suppression est traitée après vérification des obligations en cours (réservation active, versement en attente, litige ouvert) et des obligations légales de conservation.

Pour exercer un droit ou porter plainte : soutien@entrepax.com.

9. Témoins (cookies) et mesure d'audience

Entrepax n'utilise aucun témoin publicitaire ni outil de suivi marketing. Nous utilisons uniquement le stockage local de votre navigateur pour maintenir votre session ouverte et retenir vos préférences d'affichage. Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous tenons un registre et informons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.

À confirmer : Le processus interne de gestion et le registre des incidents doivent être formalisés.

11. Modifications

Chaque version de cette politique porte un numéro et une date d'entrée en vigueur. La version en vigueur au moment de votre acceptation est conservée.